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Les garanties d’une assurance de prêt immobilier

Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt immobilier ? Qu’est-ce que la quotité d’un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Bien que n’étant pas obligatoire, un établissement bancaire qui octroie un crédit immobilier exigera une assurance de crédit immobilier.

En fonction du projet et du profil de l’emprunteur, les garanties demandées par la banque pour votre contrat d’assurance emprunteur seront différentes : certaines garanties seront obligatoires (garanties minimales) tandis que d’autres seront complémentaires.

De même, en fonction de la composition du foyer, de la répartition des revenus dans le foyer, de la situation patrimoniale… l’établissement prêteur peut exiger une quotité d’assurance adaptée par emprunteur.

Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt immobilier ?

Garantir son crédit immobilier en souscrivant une assurance emprunteur est un moyen de sécuriser votre foyer. En effet, les garanties d’un assurance de prêt immobilier vous sécurisent contre les aléas de la vie, à savoir :

  • Le décès ;
  • L’incapacité de travail ;
  • L’invalidité et la perte d’emploi.

De plus, cela permet d’assurer à la banque qui fait le crédit, du remboursement de ce crédit face aux aléas de la vie. 

Qu’il s’agisse d’un rachat de crédits ou d’un crédit immobilier, garantir son financement permet de sécuriser son foyer. 

Garanties minimales de prêt immobilier exigées par la banque

Les garanties d’une assurance de prêt immobilier minimales exigées par une banque pour tout crédit immobilier seront le décès (DC) et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Ces garanties minimales seront les seules garanties que pourront souscrire les seniors pour le prêt immobilier seniors, le prêt relais seniors ou encore le rachat de crédits seniors

Garantie décès (DC)

Il s’agit du décès constaté cliniquement. 

L’indemnisation en cas de DC correspond au remboursement du capital restant dû le jour du constat du décès dans la limite de la quotité assurée. 

Par exemple, si la personne décédée était assurée à 100%, le capital restant dû est remboursé à 100%. 

Au contraire, si elle était assurée à 50%, alors, 50% du capital restant dû est remboursé. 

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Il s’agit de l’état d’invalidité physique ou intellectuel de l’assuré. Cet état d’invalidité est la conséquence d’un accident ou d’une maladie reconnue médicalement. L’assuré est définitivement incapable d’exercer une quelconque activité pouvant lui procurer gain ou profit. L’assuré nécessite l’assurance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer). 

L’indemnisation en cas de PTIA correspond au remboursement du capital restant dû le jour du constat de la Perte Totale et irréversible d’Autonomie dans la limite de la quotité assurée. 

Par exemple, si la personne en PTIA était assurée à 100%, le capital restant dû est remboursé. 

Au contraire, si elle était assurée à 50%, alors, 50% du capital restant dû est remboursé. 

Garanties complémentaires de prêt immobilier

Selon le type de projet immobilier envisagé : achat d’une résidence principale, résidence secondaire, résidence locative…, les banques peuvent exiger la souscription à des garanties complémentaires telles que : l’ITT, l’ITP, l’IPT, l’IPP, la perte d’emploi, l’incapacité professionnelle ainsi que certaines options.

Pour les parents solos et les familles, ces garanties complémentaires sont essentielles pour préserver son foyer des aléas de la vie. 

Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) 

L’incapacité temporaire totale est l’arrêt de travail suite à une maladie ou accident. Elle doit être temporaire et totale et reconnue par une autorité compétente reconnue. Cet état doit donc être médicalement constaté. 

L’assuré qui exerce une activité professionnelle au jour du sinistre, est considéré en ITT s’il est, suite à un accident ou une maladie garanti(s), reconnu incapable d’exercer son activité professionnelle lui procurant gain ou profit. 

Si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle au jour du sinistre, il sera considéré en ITT, s’il est temporairement contraint suite à une maladie ou un accident garanti(s), d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses activités habituelles. 

L’indemnisation en cas d’ITT intervient après la période de Franchise si 30 jours (travailleurs indépendants) ou 60 jours (travailleurs indépendants) ou 90 jours (en général) ou 180 jours (fonctionnaires). Elle est de 100% de la mensualité dans la limite de la quotité assurée. 

Par exemple, si l’assuré en ITT est assuré à 50%, dans ce cas, 50% de la mensualité sera prise en charge et s’il est assuré à 100%, alors 100% de la mensualité de crédit sera prise en charge.

Garantie Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP)

Etat médicalement constaté d’Incapacité Temporaire et Partielle à l’exercice de l’activité professionnelle de l’assuré lui procurant gain ou profit. Cet état lui permet une reprise de son activité en mie temps thérapeutique. Cet ITP doit intervenir suite à une ITT indemnisée par l’assureur.

L’indemnisation en cas d’ITP est de 50% de la mensualité du crédit assuré (dans la limite de la quotité assurée).

Par exemple, si la quotité assurée est de 100%, 50% de la mensualité sera alors prise en charge.

Au contraire, si la quotité assurée est de 50%, alors, 25% de la mensualité sera prise en charge pendant l’ITP.

La durée maximale de prise en charge est de 180 jours.

Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% suite à un accident ou une maladie garantie par le contrat et après consolidation de son état de santé.  Ce taux est déterminé par expertise médicale avec les taux d’incapacité permanente fonctionnelle et professionnelle. 

L’indemnisation en cas d’IPT intervient après la période de Franchise si 30 jours (TNS) ou 60 jours (TNS) ou 90 jours (en général) ou 180 jours (fonctionnaires). Elle est de 100% de la mensualité dans la limite de la quotité assurée. 

Par exemple, si l’assuré en IPT est assuré à 50%, dans ce cas, 50% de la mensualité sera prise en charge. Au contraire, s’il est assuré à 100%, alors 100% de la mensualité de crédit sera prise en charge. 

Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’assuré est considéré en IPP s’il présente suite à une maladie ou un accident garantis, et après une constatation médicale, un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%. Ce taux est déterminé par expertise médicale avec les taux d’incapacité permanente fonctionnelle et professionnelle. 

L’indemnisation en cas d’IPP est de 50% de la mensualité du crédit assuré (dans la limite de la quotité assurée).

Par exemple, si la quotité assurée est de 100%, 50% de la mensualité sera alors prise en charge. 

Au contraire, si la quotité assurée est de 50%, alors, 25% de la mensualité sera prise en charge pendant l’ITP. 

Précision Garantie Invalidité Spécifique AERAS (GIS) :

La GIS ne peut pas être demandée par l’emprunteur. Il s’agit d’une garantie qui est proposée par la compagnie d’assurance suite à l’étude du dossier médical de l’emprunteur. Celle-ci propose la GIS si elle exclue ou surprime  l’ITT et/ou l’IPT. 

La GIS constitue l’une des mesures de la Convention AERAS

Garantie Perte d’Emploi (PE)

Licenciement d’un assuré salarié dans le cadre d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Les règles d’indemnisation dépendent des contrats.

Garantie Invalidité Professionnelle (IP)

Cette garantie couvre les professionnels de santé dans le cas où ces derniers seraient dans l’incapacité à exercer leur profession.

L’indemnisation en cas d’IP est calculé sur la base d’un barème spécifique adapté aux professions médicales qui peuvent être des professions libérales.

Option Maladies Non Objectivables (MNO)

Il s’agit d’un mal qui ne peut être objectivement identifié par un médecin (pas à 100%).

C’est le cas des maladies Dorsolombaire (lombalgies, sciatiques, lumbago, hernie discale) et psychique (dépressions nerveuses…).

Dans les contrats individuels, la prise en charge de ces MNO dans le cadre des garanties est restrictive avec des délais de carence et des conditions d’hospitalisation et ou d’opération.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, les garanties souscrites sont primordiales puisqu’il s’agit de la protection d’un foyer qui détient un crédit immobilier. Il est donc indispensable de bien choisir les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur. Cependant, la quotité qui sera choisie lors de la souscription d’un crédit immobilier est tout aussi importante. 

Pour définir une quotité d’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier, il faut prendre en compte la situation actuelle du foyer et essayer d’anticiper les conséquences des évolutions envisagées du foyer (enfant à naître, projet de vie…).

La quotité d’un contrat d’assurance de prêt immobilier

La quotité est le taux de couverture d’un assuré qui souscrit un crédit immobilier

En effet, lorsque vous souhaitez faire un crédit immobilier, il vous est demandé d’assurer le crédit grâce à la souscription à un contrat d’assurance emprunteur

En fonction du montant du prêt et de la répartition des revenus dans le foyer, il vous est demandé d’avoir un contrat d’assurance :

  • Offrant un certain niveau de garantie ;
  • Assurant un taux de couverture. Ce taux de couverture ou de “protection” est ce que l’on appelle la quotité. 

Généralement, les établissements bancaires demandent à minima une couverture de 100% du crédit. 

Par exemple :

  • Pour une personne qui emprunte seule, il sera demandé une quotité de 100% ;
  • Pour deux personnes faisant un crédit immobilier, et selon la part de revenus de chacun dans les revenus du foyer, il peut être demandé une couverture (quotité) de 50% chacun, ou 60%/40%, ou 70%/30%… Le tout devant faire au minimum 100%. 

Selon les cas, une banque peut demander une couverture de 100% pour chaque emprunteur.

Il faut savoir que lorsque l’on assure un emprunteur, on préserve le conjoint et les héritiers des conséquences d’un sinistre qui peut toucher l’emprunteur assuré.

Xalis Finances

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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