Le crédit immobilier divorce est une solution pour les conjoints ayant contractés un prêt immobilier et qui sont sur le point de se séparer, de divorcer ou de dissoudre leur pacs.
Il existe plusieurs possibilités :
- Les deux conjoints souhaitent revendre le bien. Dans ce cas, lors de la mise en vente du bien, il faudra rembourser le crédit immobilier jusqu’à ce que le bien soit vendu.
- Un des conjoints souhaite garder le bien du couple. Dans ce cas, il faudra racheter le crédit immobilier en cours et verser une soulte à l’autre ex-conjoint.
Dans cette page, vous trouverez des explications concernant les solutions de financement. Vous trouverez également les démarches à suivre pour racheter votre crédit immobilier et ainsi garder votre bien.
Divorce ou séparation avec un crédit immobilier en cours
En cas de divorce, ou de séparation, souvent, un des conjoints souhaite garder le bien du couple.
Si vous avez un crédit immobilier en cours, la personne qui souhaite conserver le bien du couple devra faire racheter le crédit immobilier seule et désolidariser l’ex conjoint.
De plus, selon les cas, la personne souhaitant conserver un bien du couple, devra verser une soulte pour le rachat des parts de l’ex conjoint dans le bien à conserver.
Rachat du crédit immobilier en cours avec un rachat de soulte
Si vous souhaitez conserver le bien du couple dans le cadre d’un divorce contentieux ou divorce par consentement mutuel ou encore une séparation (pacs, concubinage…), il vous faut, dans la plupart des cas, verser une soulte.
Pour cela, il faut déterminer le patrimoine du couple. Ce patrimoine est constitué de l’actif et du passif. Si la valeur du patrimoine (les biens du couple) est supérieure aux dettes, cela donne lieu, dans la plupart des cas, au versement d’une soulte.
Si un crédit immobilier existe encore, il faudra faire financer le rachat du crédit immobilier en cours ainsi que le rachat de soulte grâce à une opération de rachat de prêt immobilier. Cette opération consiste simplement à souscrire un nouveau crédit immobilier.
Dès lors, il vous faut chercher un financement (un crédit immobilier), qui vous permette de couvrir le rachat de soulte ainsi que le remboursement du crédit immobilier souscrit avec votre conjoint.
Cette opération implique la souscription d’un nouveau crédit immobilier dont le but est de :
- Rembourser le capital restant sur le crédit immobilier en cours
- Couvrir le rachat de soulte, à savoir le rachat des parts de l’ex partenaire ne souhaitant pas garder le bien
- Couvrir les frais liés à l’opération : il peut s’agir des frais de notaire, des frais de partage, des frais de dossier pour le financement…
Rachat du crédit immobilier en cours sans rachat de soulte
La soulte, lorsqu’elle existe, permet de racheter les parts d’un bien en indivision de manière équitable afin que chaque partie y trouve son compte. La soulte peut être déterminée entre les conjoints ou en faisant appel à un notaire.
Il est tout à fait possible de ne pas verser de soulte à son ex-conjoint pour obtenir la pleine propriété d’un bien. Tout dépend de la valeur du patrimoine par rapport aux dettes du couple.
Lorsqu’il n’y a pas de soulte à verser, et qu’un des conjoints souhaite racheter les parts de l’autre conjoint, il faut établir un acte chez le notaire.
Pour les personnes mariées
Il faut établir un projet de liquidation et de partage de la communauté.
Pour les personnes en pacs ou en union libre :
Le principe reste le même. Il faut établir un acte de partage dans lequel est notifié le montant de la soulte à verser ou pas.
Ensuite, vous pourrez chercher un financement, il faut faire un nouveau crédit immobilier permettant de couvrir le remboursement du reste à devoir sur le crédit immobilier actuel ainsi que les frais liés à l’opération de rachat de crédit. C’est ce que l’on appelle une opération de rachat de crédit immobilier.
Conditions de financement du rachat de crédit immobilier avec ou sans soulte
Lorsque vous faites un rachat de crédit immobilier en cours avec ou sans le versement d’une soulte, vous faites un nouveau crédit immobilier.
Les conditions de financement (durée, taux, montant…) de ce nouveau crédit immobilier seront différentes de celui contracté avec votre ex-compagnon :
Durée de remboursement de mon rachat de crédit
Selon l’âge de l’emprunteur lors de la demande de crédit, le financement peut se faire jusqu’à 25 ans. Dans la plupart des cas, l’âge maximum à la fin du crédit doit être de 85 ans.
Taux de mon nouveau prêt immobilier
Les taux de crédit pour ce type d’opération sont les mêmes taux que pour un crédit immobilier destiné à l’achat d’un bien.
Le cabinet de courtage Xalis Finances vous accompagne et négocie pour vous les meilleurs taux de crédit immobilier à Amiens et dans les Hauts-de-France.
Montant du nouveau crédit
Le montant à emprunter doit permettre de couvrir le remboursement du crédit immobilier en cours, le financement de la soulte ainsi que le paiement des frais liés à l’opération.
Le montant total emprunté ne doit pas dépasser la valeur du bien.
L’assurance de crédit
Puisque qu’il s’agit d’un crédit immobilier, l’assurance du crédit est tout aussi importante que lorsque l’on achète un nouveau bien. Au-delà de la question des garanties de l’assurance de crédit, il faut faire attention au coût de cette assurance de crédit.
En effet, dans ce type d’opération, le coût de l’assurance fait partie intégrante du TAEG. Il est donc nécessaire de faire en sorte d’optimiser le coût de l’assurance du crédit tout en ayant de bonnes garanties.
Le cabinet de courtage Xalis Finances est également courtier en assurance de crédit immobilier à Amiens et dans la Somme (département 80). Nos partenariats avec des compagnies d’assurance et notre expérience en assurance emprunteur nous permettent de comparer et de vous conseiller sur les meilleurs contrats d’assurance de crédit au meilleur coût. Contactez-nous !
Divorce ou séparation sans crédit immobilier en cours
Comment faire pour conserver un bien sans crédit immobilier en cours ?
Pas de crédit immobilier et pas de crédits à la consommation
Si vous n’avez :
- Plus de crédit immobilier
- Plus des crédits à la consommation
- Pas d’autres dettes à rembourser
Et si, un des conjoints, souhaite conserver un bien du couple, il faut déterminer la soulte à verser par celui ou celle qui souhaite conserver le bien.
Par exemple :
Si chaque conjoint détient 50% des parts d’un bien, la soulte à verser par le conjoint souhaitant conserver le bien, sera égale à la moitié de la valeur du bien en question.
Dans le cas où le couple ne détient pas de dettes, le montant de la soulte dépend de la part de chacun dans le bien. Les conjoints peuvent cependant décider de modifier le montant de la soulte. Il faudra établir un acte notarié dans ce sens.
Aucun crédit immobilier mais des crédits à la consommation en cours
Dans ce cas, il est nécessaire de convenir entre les conjoints ou par le biais d’un notaire du partage du patrimoine. Cela veut dire qu’il faut déterminer la part de chacun. Cela comprend le partage des dettes.
Par exemple :
Le conjoint qui souhaite conserver le bien peut prendre à sa charge le remboursement des crédits à la consommation et convenir de verser une soulte ou pas.
Pour ce type d’opération, nous vous proposons des solutions adaptées. En effet, faire racheter des crédits à la consommation et financer le rachat d’une soulte est une opération de rachat de crédits ou regroupement de crédits avec rachat de soulte.
Vous pouvez également faire une demande de simulation pour votre rachat de crédits :
Crédit immobilier divorce : quelles démarches pour racheter son crédit immobilier ?
Comment se déroule le partage de vos biens ? Comment faire pour trouver un prêt immobilier qui permettra le remboursement de mon crédit immobilier divorce actuel et le financement du rachat de soulte ?
Définir le partage du patrimoine avec son conjoint et un notaire
Avant toute chose, il est préférable de vous rapprocher de votre notaire. Ce dernier estimera les conséquences de votre séparation ou de votre divorce concernant le partage de vos biens. Vous pourrez ainsi, disposer d’un projet de partage qui permettra d’avoir une idée précise des sommes nécessaires pour réaliser le partage du patrimoine du couple.
Cela permet de déterminer les droits de chaque conjoint :
- Partage des dettes
- Partage du patrimoine (mobilier, immobilier)
- Déterminer le montant de la soulte ou pas
Rechercher un financement pour conserver son bien
Pour trouver un financement qui vous permettra de racheter le crédit immobilier en cours et financer la soulte (si cela a été convenu) à verser à la personne qui cède ses parts, vous pouvez vous rapprocher de votre banque pour faire une étude.
Vous pouvez également consulter les conseillers financiers de Xalis Finances qui sont spécialisés en rachat de crédit immobilier.
Il faudra également procéder à la désolidarisation de votre ex-conjoint lors de la mise en place de votre nouveau crédit.
Obtenir une simulation de rachat de crédit immobilier divorce à Amiens
Le courtier en crédit immo à Amiens se charge de trouver un nouveau prêt immobilier adapté à vos besoins et à votre situation.
En effet, disposant de partenariats avec diverses banques, les courtiers financiers de Xalis Finances bénéficient de taux d’intérêts avantageux.
Ces derniers comparent et négocient les différents taux de crédits et les différents coûts d’assurance de crédits afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions de financement.
En confiant votre recherche de prêt immobilier à l’un de nos courtiers financiers, vous ferez des économies de temps et d’argent !
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous rappelons que l’étude de votre dossier est gratuite et sans aucun engagement.
Nous vous proposons également de remplir un formulaire personnalisé de simulation de rachat de prêt immobilier gratuit et sans engagement.
